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Version du 1 décembre 2025
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Gestion des litiges et médiation
Tout différend devra d’abord faire l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable.
Arbitrage
En cas d’échec de résolution amiable, un recours à un médiateur de la consommation sera proposé.
L’arbitrage ne préjuge pas des recours devant les juridictions compétentes.
Résolution des litiges en ligne (ODR)
La plateforme européenne ODR propose un règlement rapide et gratuit des différends de consommation.
Accéder à la plateforme ODRAutonomie
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Accord complet entre parties
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Loi applicable et juridiction
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Modifications
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Contactez le responsable du site
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Adresse email: content@verithonaxa.com
Numéro: +33 7 69-14-80-27
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Date d’effet: 1 décembre 2025
Version: v3